La reconnaissance d’un jus cogens environnemental par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme en 2025 et quelques questions sur ses conséquences possibles
DOI:
https://doi.org/10.18226/22370021.v16.n1.02Palavras-chave:
Corte Interamericana de Direito Humanos, Direito Ambiental, Jus CogensResumo
O artigo analisa o reconhecimento pela Corte Interamericana de Direitos Humanos de um jus cogens ambiental em sua opinião consultiva Emergência climática e direitos humanos de 29 de maio de 2025. Sustenta-se que a Corte eleva a proibição de condutas antropogênicas capazes de causar danos irreversíveis ao ecossistema comum ao estatuto de norma imperativa do direito internacional. Todavia, o estudo destaca algumas fragilidades na fundamentação jurídica adotada pela Corte, em especial quanto à demonstração da aceitação dessa norma pela comunidade internacional de Estados. Por fim, examinam-se as possíveis consequências desse reconhecimento para o direito internacional do meio ambiente e para o conjunto da ordem jurídica internacional.
Downloads
Referências
ARGÉS, J. R. Ius cogens: la actualidad de un tópico jurídico. Madrid: Reus, 2019.
BROWNLIE, Ian. Comment. In: WEILER, J.; CASSESE, A. (dir.). Change and Stability in International Law-Making. Berlin: De Gruyter, 1988.
BURGORGUE-LARSEN, L. De l’internationalisation du dialogue des juges. In: Le dialogue des juges: Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois. Paris: Dalloz-Sirey, 2009. (p. 95-130).
CASTRO NIÑO, N.; PERRUSO, C. Enjeux et potentialités autour de la demande d’avis consultatif devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. In: COURNIL, C. (éd.). Expertises et argumentaires juridiques. Aix-en-Provence: DICE Éditions. DOI: 10.4000/12zb5.
COMBACAU, J. Le droit international: bric-à-brac ou système? Arch. Phil. Droit, t. 31, p. 85-105, 1986.
COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (CDI). Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques et commentaires y relatifs. A/61/10, 2006.
COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (CDI). Projet de conclusions sur la détermination et les conséquences juridiques des normes impératives du droit international général (jus cogens) et commentaires y relatifs. A/77/10, 2022.
COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL (CDI). Projet d’articles sur la responsabilité internationale de l’État pour fait internationalement illicite. A/56/10, 2001.
CONVENTION américaine des droits de l’homme, 22 nov. 1969.
CONVENTION de Chicago, 7 déc. 1944. Disponible sur: www.idit.fr/legislation/documents/Conv_chicago_1944.pdf.
CONVENTION de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969.
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES. Obligations des États à l’égard de la crise liée au changement climatique. Demande d’avis consultatif 001/025 présentée par l’Union panafricaine des avocats et al., 2 mai 2025.
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE), grande chambre. Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation c. Conseil de l’Union européenne, Commission, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. C-402/05 et C-415/05, 3 sept. 2008.
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE). Costa c. ENEL. Arrêt, 15 juil. 1964.
COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME (CrIADH). Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) c. Argentina. Exceptions préliminaires, fond, réparations et coûts. Série C, n° 400. Arrêt, 6 févr. 2020.
COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME (CrIADH). Habitantes de La Oroya c. Pérou. Exceptions préliminaires, fond, réparations et coûts. Série C, n° 511. Arrêt, 27 nov. 2023.
COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME (CrIADH). The Environment and Human Rights (State obligations in relation to the environment in the context of the protection and guarantee of the rights to life and to personal integrity – interprétation and scope of Articles 4(1) and 5(1) of the American Convention on Human Rights). OC-23/17. Avis consultatif, 15 nov. 2017.
COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME (CrIADH). Urgence climatique et droits humains (demande présentée par la République du Chili et la République de Colombie). OC-32/25. Avis consultatif, 29 mai 2025.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique). Arrêt, 27 juin 1986.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne). Arrêt, 3 févr. 1970.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. Avis consultatif, 8 juil. 1996.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). Obligations des États en matière de changement climatique. Avis consultatif, 23 juil. 2025.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). Obligations des États en matière de changement climatique. Communication écrite du 20 déc. 2024. Disponible sur: www.icj-cij.org/fr/node/205108.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). Obligations des États en matière de changement climatique. Minutes de l’audience du 3 déc. 2024. Disponible sur: www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/187/187-20241203-ora-01-00-bi.pdf.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie). Arrêt, 25 sept. 1997.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ). Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay). Arrêt, 20 avr. 2010.
CRAWFORD, J. Brownlie’s Principles of Public International Law. Oxford: Oxford Law pro, 2019. DOI: 10.1093/he/9780198737445.001.0001.
DÉCLARATION de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Stockholm). A/CONF.48/14/Rev.l, 1972.
DOBELLE, J.-F.; MONTAZ, D. Jus cogens. In: Dictionnaire des reçues en droit international. Paris: Pedone, 2017. (p. 323-334).
DUPUY, P.-M. L’unité de l’ordre juridique international. RCADI, t. 297, 2002.
FITZMAURICE, M. A. International protection of the environment. RCADI, t. 293, 2001.
GASTORN, K. Defining the Imprecise Contours of Jus Cogens in international Law. Chinese Journal of International Law, p. 643-662, 2017.
GEHRING, M. Jus Cogens and the Climate Crisis: The Inter-American Court’s Landmark Climate Emergency Advisory Opinion and its Jus Cogens Ruling. VerfBlog, 16 juil. 2025. DOI: 10.59704/f9ba51fcf4a4a0cf. Disponible sur: https://verfassungsblog.de/jus-cogens-and-the-climate-crisis/.
GIANNINO, D. The ground-breaking Advisory Opinion OC-23/17 of the Inter-American Court of Human Rights: Healthy Environment and Human Rights. Int’l J. Const. L. Blog, 1er déc. 2018.
GUILLAUME, G. Multiplication des instances judiciaires internationales: perspectives pour l’ordre juridique international. Ann. CIJ, n° 55, p. 339-347 et 347-357, 2000-2001. Disponible sur: https://press.un.org/fr/2000/20001027.agj327.doc.html.
HANSBURY, E. Le juge interaméricain et le « jus cogens ». Genève: Graduate Institute Publications, 2011. DOI: https://doi.org/10.4000/books.iheid.380.
HELLIO, H. De la valeur partagée de la sûreté de la planète à la répression internationale de l’écocide. Une nouvelle quête. In: NEYRET, L. (dir.). Des écocrimes à l’écocide: le droit pénal au secours de l’environnement. Projet de conventions. Bruxelles: Bruylant, 2015. (p. 109-126).
HENNEBEL, L.; TIGROUDJA, H. Le droit à un environnement sain comme droit de l’homme. Observations sur l’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme n° 23, environnement et droits de l’homme. AFDI, v. 65, p. 415-437, 2019.
KARAGIANNIS, S. La multiplication des juridictions internationales: un système anarchique? In: SFDI. La juridictionnalisation du droit international. Paris: Pedone, 2003. (p. 7-161).
KELSEN, H. Théorie générale du droit et de l’État. Traduit de l’anglais par B. Laroche. Paris: LGDJ, 1997.
KOLB, R. Théorie du ius cogens international: essai de relecture du concept. Paris: PUF, 2001.
KORNICKER, E. Ius cogens und Umweltvölkerrecht: Kriterien, Quellen und Rechtsfolgen zwingender Völkerrechtsnormen und deren Anwendung auf das Umweltvölkerrecht. Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 1997.
KOTZÉ, L. J. Constitutional Conversations in the Anthropocene: In Search of Environmental Jus Cogens Norms. NYIL, p. 241-271, 2015. DOI: 10.1007/978-94-6265-114-2_9.
MAIA, C. Consécration du jus cogens: un dialogue à raviver entre cours internationale et régionales dans l’œuvre de reconnaissance de droits humains impératifs. Civitas Europa, n° 45, p. 297-315, 2020-2.
MARTIN-CHENUT, K.; MAGALHÃES, I.; COSTA DE OLIVEIRA, C.; PERRUSO, C.; ROTA, M. La protection de l’environnement saisie par la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, p. 441-452, 2024. Disponible sur: halshs-04661209.
NATIONS UNIES. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Résolution 174 (II): Statut de la Commission du droit international, 21 nov. 1947.
NATIONS UNIES. Charte des Nations Unies.
ROBLEDO, A. G. Le jus cogens international: sa genèse, sa nature, ses fonctions. RCADI, t. 172, p. 9-217, 1981-III.
RUIZ FABRI, H. L’ordre public en droit international. In: REDOR, M.-J. (dir.). L’ordre public: ordre public ou ordres publics. Ordre public et droits fondamentaux. Bruxelles: Bruylant, 2001. (Coll. Droit et justice, n° 29). (p. 85-108).
SENTENCE arbitrale. Clipperton (France c. Mexique), 1931.
SENTENCE arbitrale. Île de Palmas (États-Unis c. Pays-Bas), 1928.
TLADI, D. (dir.). Peremptory Norms of General International Law (Jus Cogens). Berlin: Brill, 2021.
TOURME JOUANNET, E. Un nouveau droit international écologique: habiter autrement la Terre. Bruxelles: Bruylant, 2024. (Coll. Droit international).
TPIUE. A.A. Yusuf e. a. c. Conseil de l’UE et Commission. T-306/01, 21 sept. 2005.
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER (TIDM). Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international. Affaire n° 31. Avis consultatif, 21 mai 2024.
TRIBUNAL PÉNAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE (TPIY). Le procureur c. A. Furundzija. IT-95-17/1-T. Décision, 10 déc. 1998.
UNION EUROPÉENNE; MERCOSUR. Accord de libre-échange UE-Mercosur. Disponible sur: https://policy.trade.ec.europa.eu/eu-trade-relationships-country-and-region/countries-and-regions/mercosur/eu-mercosur-agreement/text-agreement_en?prefLang=fr.
VIRALLY, M. Réflexions sur le jus cogens. AFDI, p. 5-29, 1966.
VOEFFRAY, F. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Genève: Graduate Institute Publications, 2004. DOI: 10.4000/books.iheid.1213. Disponible sur: https://books.openedition.org/iheid/1213?lang=fr.
WEIL, P. Le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public. RCADI, t. 237, 1992-IV.
Downloads
Publicado
Como Citar
Edição
Seção
Licença
Copyright (c) 2026 Revista Direito Ambiental e Sociedade
Este trabalho está licenciado sob uma licença Creative Commons Attribution 4.0 International License.
Você tem o direito de:
Compartilhar — copiar e redistribuir o material em qualquer suporte ou formato para qualquer fim, mesmo que comercial.
Adaptar — remixar, transformar, e criar a partir do material para qualquer fim, mesmo que comercial.
O licenciante não pode revogar estes direitos desde que você respeite os termos da licença.
De acordo com os termos seguintes:
Atribuição — Você deve dar o crédito apropriado , prover um link para a licença e indicar se mudanças foram feitas . Você deve fazê-lo em qualquer circunstância razoável, mas de nenhuma maneira que sugira que o licenciante apoia você ou o seu uso.
Sem restrições adicionais — Você não pode aplicar termos jurídicos ou medidas de caráter tecnológico que restrinjam legalmente outros de fazerem algo que a licença permita.
Avisos:
Você não tem de cumprir com os termos da licença relativamente a elementos do material que estejam no domínio público ou cuja utilização seja permitida por uma exceção ou limitação que seja aplicável.
Não são dadas quaisquer garantias. A licença pode não lhe dar todas as autorizações necessárias para o uso pretendido. Por exemplo, outros direitos, tais como direitos de imagem, de privacidade ou direitos morais , podem limitar o uso do material.
